Sud.AirSoft

« COMMISSION DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS Paris, le 2 octobre 1996 N/Réf. : CC/MR AVIS RELATIF AUX ARMES FACTICES LA COMMISSION DE LA SECURITE DES CONSOMMATEURS, VU le Code de la Consommation, notamment ses articles L.224-1 et L.224-4 ; VU le décret n° 84-270 du 11 avril 1984, modifié par le déc...

Le code pénal incrimine tous ports de signes pouvant tromper le public (article 433-13 et suivant du CP)... Celà dis la condition pour que l'infraction soit caractérisée est que le port ait lieu en public ! Le fait de porter un écusson gendarmerie ou autre, n'est pas constitutif d'une infraction A ...

Modification du décret sur les armes de 7eme catégorie Une information qui conscerne uniquement les lanceurs de type paintball, mais qu'il me semble utile de vous communiquer vu et rapport aux similitudes de la discipline Airsoft. Le décret sur la détention d’arme de 7éme catégorie ( lanceur de pai...

D'une manière générale, et sans avoir besoin de textes pourrépondre, le maniement d'artifices DOIT être réalisé par des sociétés spécialisées, (qui ont des contrats avec l'ETAT notamment simulation de catastrophes avec les pompiers) Quand à l'utilisation d'artifices, l'usage des pétars est autorisé...

Un rapport de la Commission de la Sécurité des Consommateurs daté de juin 1999 met en garde le public contre les pointeurs lasers avec lesquels il ne faut jamais viser les yeux. Il y a un risque certain de trouble visuel temporaire ou définitif, sans possibilité de traitement. On décrit : * la Clas...

Le transport de la réplique. Mes recherches sur ce sujet m'on amené au décret du 6/05/95. Ce dernier, sur le transport des armes ou armes factices, fait mention du fait que "les armes visées au paragraphe 2 doivent être transportés de manière à ce qu'elle ne soit pas utilisable immédiatement&q...