Discussions > Législation relative à l'Airsoft
Le port d'un insigne
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Fabien:
Le code pénal incrimine tous ports de signes pouvant tromper le public (article 433-13 et suivant du CP)... Cela dis la condition pour que l'infraction soit caractérisée est que le port ait lieu en public !
Le fait de porter un écusson gendarmerie ou autre, n'est pas constitutif d'une infraction A CONDITION que le terrain ne soit pas accessible au public !
OR, à part avoir un terrain fermé par clôture, le terrain d'airsoft est accessible au public ! De ce fait les écussons ne sont pas autorisés !
ATTENTION : Nous parlons des insignes FRANÇAIS il faut pour les autres se reporter aux lois en vigueurs dans le pays concerné.
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