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Discussions => Législation relative à l'Airsoft => Discussion démarrée par: Fabien le 31 décembre 2005 à 13:48:33

Titre: Le port d'un insigne
Posté par: Fabien le 31 décembre 2005 à 13:48:33
Le code pénal incrimine tous ports de signes pouvant tromper le public (article 433-13 et suivant du CP)... Cela  dis la condition pour que l'infraction soit caractérisée est que le port ait lieu en public !

Le fait de porter un écusson gendarmerie ou autre, n'est pas constitutif d'une infraction A CONDITION que le terrain ne soit pas accessible au public !

OR, à  part avoir un terrain fermé par clôture, le terrain d'airsoft est accessible au public ! De ce fait les écussons ne sont pas autorisés !

ATTENTION : Nous parlons des insignes FRANÇAIS il faut pour les autres se reporter aux lois en vigueurs dans le pays concerné.